{"id":2346,"date":"2023-11-05T16:08:48","date_gmt":"2023-11-05T15:08:48","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.avocat-laurentcretin.fr\/?p=2346"},"modified":"2023-11-07T11:14:12","modified_gmt":"2023-11-07T10:14:12","slug":"l-abandon-de-poste-presomption-de-demission-ou-licenciement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-laurentcretin.fr\/blog\/l-abandon-de-poste-presomption-de-demission-ou-licenciement\/","title":{"rendered":"L’abandon de poste : pr\u00e9somption de d\u00e9mission ou licenciement ?"},"content":{"rendered":"
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\"abandon<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L’abandon de poste \u00e9tait sanctionn\u00e9 par un licenciement<\/h2>\n\n\n\n

Jusqu’au d\u00e9cret n\u00b0 2023-275 du 17 avril 2023<\/a><\/em>, un salari\u00e9 qui abandonnait volontairement son poste de travail pouvait faire l\u2019objet d’un licenciement<\/a><\/em> pour cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse ou m\u00eame faute grave.<\/p>\n\n\n\n

Tel \u00e9tait le cas, si le salari\u00e9 ne r\u00e9pondait pas \u00e0 la mise en demeure <\/strong>de son employeur de justifier son absence ou de reprendre le travail.<\/p>\n\n\n\n

Afin de percevoir des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage<\/strong>, de nombreux salari\u00e9s pr\u00e9f\u00e9raient opter pour un abandon de poste <\/strong>plut\u00f4t que de d\u00e9missionner.<\/p>\n\n\n\n

La recrudescence de ses licenciements<\/strong> pour abandon de poste <\/strong>et ses cons\u00e9quences sur le plan \u00e9conomique ont conduit le l\u00e9gislateur \u00e0 intervenir.<\/p>\n\n\n\n

L’abandon de poste vaut d\u00e9sormais pr\u00e9somption de d\u00e9mission<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, en application du d\u00e9cret du 17 avril 2023, le salari\u00e9 qui abandonne volontairement son poste de travail<\/strong> sera pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9missionnaire<\/strong> sous les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9somption de d\u00e9mission<\/h2>\n\n\n\n

L’employeur qui entend faire valoir la pr\u00e9somption de d\u00e9mission<\/strong> d’un salari\u00e9 ayant abandonn\u00e9 son poste doit le mettre en demeure<\/strong> de justifier son absence et de reprendre son poste dans un d\u00e9lai qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 15 jours<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cette mise en demeure doit intervenir par lettre recommand\u00e9e ou par lettre remise en main-propre contre d\u00e9charge<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut de r\u00e9ponse du salari\u00e9, le contrat de travail sera automatiquement rompu<\/strong> par une d\u00e9mission<\/a><\/em> pr\u00e9sum\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le salari\u00e9 ne percevra alors ni son indemnit\u00e9 de licenciement, ni son indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

Il ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas non plus d’indemnit\u00e9s ch\u00f4mage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’absence de pr\u00e9somption de d\u00e9mission<\/h2>\n\n\n\n

Toutefois, dans le d\u00e9lai qui lui est imparti par la mise en demeure, le salari\u00e9 peut se pr\u00e9valoir aupr\u00e8s de l’employeur d’un motif l\u00e9gitime<\/strong> de nature \u00e0 faire tomber cette pr\u00e9somption de d\u00e9mission<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n