{"id":720,"date":"2020-07-03T10:42:52","date_gmt":"2020-07-03T08:42:52","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.avocat-laurentcretin.fr\/?p=720"},"modified":"2021-06-02T11:48:14","modified_gmt":"2021-06-02T09:48:14","slug":"l-usage-du-nom-du-conjoint-pendant-le-mariage-et-apres-le-divorce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-laurentcretin.fr\/blog\/l-usage-du-nom-du-conjoint-pendant-le-mariage-et-apres-le-divorce\/","title":{"rendered":"L’usage du nom du conjoint pendant le mariage et apr\u00e8s le divorce"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le mariage <\/strong>n\u2019entra\u00eene jamais l’obligation pour un \u00e9poux et notamment pour l’\u00e9pouse de porter le nom de son conjoint<\/strong>. Il s’agit seulement d’un droit dont le traitement diff\u00e8re selon la situation matrimoniale.<\/p>\n\n\n\n

L’usage du nom du conjoint pendant le mariage<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 225-1 du code civil : <\/p>\n\n\n\n

Chacun des \u00e9poux peut porter, \u00e0 titre d’usage, le nom de l’autre \u00e9poux, par substitution ou adjonction \u00e0 son propre nom dans l’ordre qu’il choisit<\/em>.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Ce nom d’usage<\/strong> peut ainsi \u00eatre port\u00e9 seul ou par adjonction au nom patronymique (sens indiff\u00e9rent).<\/p>\n\n\n\n

Bien \u00e9videmment, ce droit est bilat\u00e9ral et donc ouvert \u00e0 chaque conjoint quel que soit son sexe. <\/p>\n\n\n\n

Si l’usage du nom de l’\u00e9poux n’est qu’une simple facult\u00e9, l’administration a l’obligation prendre en compte le choix de l’\u00e9poux. Ce nom d’usage peut \u00eatre inscrit sur les documents d’identit\u00e9 mais pas sur les actes d’\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, \u00e0 tout moment, l’\u00e9poux a la possibilit\u00e9 de renoncer \u00e0 ce droit et d\u00e9cider de ne porter que son nom patronymique. <\/p>\n\n\n\n

Il est donc important de rappeler, qu’aucun \u00e9poux n’a \u00e0 justifier de son divorce aupr\u00e8s d’un tiers pour ne plus user du nom marital.<\/p>\n\n\n\n

L’usage du nom de l’ex-conjoint apr\u00e8s le divorce<\/h2>\n\n\n\n

En cas de divorce<\/a>,<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0chacun des \u00e9poux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des \u00e9poux peut n\u00e9anmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un int\u00e9r\u00eat particulier pour lui ou pour les enfants.<\/em>\u00a0\u00bb <\/p>Article 264 du code civil<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le principe est donc que lors du divorce, plus aucun des \u00e9poux n\u2019a le droit d\u2019utiliser le nom de l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n

Des exceptions sont n\u00e9anmoins pr\u00e9vues :<\/p>\n\n\n\n