Avocat médiation à Lyon

Conciliation, médiation, procédure participative : trois façons de régler un litige sans le faire trancher par un juge. Elles ne se valent pas, et le choix dépend de votre situation.

Pourquoi ce n'est plus facultatif

La tentative de résolution amiable est devenue, dans de nombreux contentieux, un préalable obligatoire à la saisine du juge. Une demande introduite sans cette tentative peut être déclarée irrecevable.

Au-delà de l'obligation, l'intérêt est concret : un accord se construit en semaines là où un jugement se rend en mois ou en années, et vous en maîtrisez le contenu.

La conciliation

C'est l'arrangement auquel parviennent des personnes en conflit avec l'aide d'un tiers, le conciliateur de justice.

Son rôle est actif : il propose des solutions et s'efforce d'amener les parties à un accord. La conciliation est gratuite, et convient bien aux litiges simples et chiffrables.

La médiation

Le médiateur ne propose rien : il crée du lien entre les parties pour qu'elles trouvent elles-mêmes la solution. Il est indépendant, impartial, et tenu à la confidentialité.

C'est le mode adapté aux situations où la relation doit continuer : parents qui se séparent, associés, voisins, relations de travail. En matière familiale, c'est souvent ce qui permet de débloquer les deux points qui résistent.

L'accord obtenu peut être soumis à l'homologation du tribunal, ce qui lui donne force exécutoire.

La procédure participative

C'est un mode amiable dont les avocats ont le monopole. Les parties, chacune assistée du sien, s'engagent par une convention à œuvrer conjointement à la résolution de leur différend.

Une sorte de pacte de non-agression judiciaire à durée déterminée : pendant la convention, aucune des parties ne peut saisir le juge du fond. La convention doit préciser son terme, l'objet du différend et les pièces que chacun s'engage à produire.

Deux différences avec la médiation méritent d'être connues : les parties ne s'y engagent pas à la confidentialité, et l'urgence reste préservée, des mesures provisoires ou conservatoires pouvant toujours être demandées.

Le droit collaboratif

Les parties et leurs avocats signent un contrat par lequel ils s'engagent à négocier en toute transparence et de bonne foi, avant toute saisine du juge, dans une confidentialité renforcée.

Sa particularité tient à ce qui se passe en cas d'échec : contrairement à la procédure participative, les parties doivent changer d'avocat pour engager la procédure judiciaire. Cette règle de retrait est le moteur du procédé, chacun ayant intérêt à ce que la négociation aboutisse, mais elle a un coût si elle échoue.

Comment choisir

• Litige simple, chiffrable, relation sans lendemain  : conciliation.
• Relation qui doit se poursuivre, besoin de confidentialité : médiation.
• Dossier technique, pièces à échanger, besoin d'un cadre juridique : procédure participative.
• Volonté d'exclure d'emblée l'issue judiciaire : droit collaboratif.

Un avocat formé aux modes amiables

Maître Laurent Cretin s'est formé aux MARD. Chercher l'accord n'est pas renoncer à défendre : c'est défendre autrement, en gardant la main sur le calendrier et sur le contenu de la solution.

Et si l'accord se révèle hors d'atteinte, la voie judiciaire reste ouverte, avec un dossier qui a mûri.

C'est en matière familiale que cette approche est la plus intéressante, qu'il s'agisse d'un divorce ou de l'organisation de la vie des enfants. Vous pouvez aussi consulter le parcours du cabinet.