Une équipe au travail dans des bureaux qui dominent Lyon

Un licenciement, une rupture qu'on vous propose de signer, des heures qui ne sont pas payées : en droit du travail, les délais pour agir sont courts et se comptent parfois en mois. La première chose à vérifier n'est pas votre dossier, c'est le calendrier.

Les deux côtés de la barre

Formé du côté des employeurs, Maître Laurent Cretin intervient aujourd'hui pour les deux parties. Cette double pratique lui permet d'anticiper les arguments adverses et de vous dire ce que vaut réellement votre dossier, avant que vous n'engagiez des frais.

Les délais pour agir

C'est le point à trancher en premier, car aucun argument ne rattrape une action prescrite :

douze mois à compter de la notification pour contester la rupture du contrat ;
deux ans pour tout ce qui touche à l'exécution du contrat (article L. 1471-1 du code du travail) ;
trois ans pour les salaires, heures supplémentaires et primes, la demande portant alors sur les trois dernières années (article L. 3245-1) ;
cinq ans pour les actions fondées sur une discrimination ou un harcèlement, qui échappent aux délais précédents.

Douze mois passent vite. Si votre licenciement vous paraît injustifié, ne laissez pas s'écouler l'année à hésiter. Pour connaître votre date limite, utilisez le calculateur des délais pour agir.

Quitter l'entreprise, ou contester son départ

Licenciement, rupture conventionnelle, démission : ces trois voies n'ouvrent pas les mêmes droits, en particulier au chômage. Le licenciement lui-même ne répond pas aux mêmes règles selon qu'il est prononcé pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude. Pour une première estimation de ce qui vous est dû, utilisez le calculateur d'indemnité de licenciement.

Lorsque le départ est provoqué par les manquements de l'employeur, deux autres voies existent, la prise d'acte et la résiliation judiciaire. L'affaire est alors portée directement devant le bureau de jugement, qui statue dans le mois. Le choix entre elles se décide au vu de vos preuves : c'est le premier point à examiner ensemble.

Ce qui se réclame en plus

Rappels de salaire, heures supplémentaires, primes, congés payés non pris, requalification d'un contrat précaire en contrat à durée indéterminée : ces demandes s'ajoutent à la contestation de la rupture et pèsent souvent autant qu'elle. La page consacrée aux heures supplémentaires détaille les majorations, la preuve et le délai de trois ans.

Harcèlement et santé au travail

Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la faute inexcusable de l'employeur obéissent à des règles de preuve particulières, souvent plus favorables au salarié qu'on ne le croit.

Après un arrêt de travail, l'avis d'inaptitude du médecin du travail ouvre une procédure propre, avec une obligation de reclassement et, en cas d'accident du travail, des indemnités doublées : voir le licenciement pour inaptitude.

Devant le conseil de prud'hommes

La procédure débute par le bureau de conciliation et d'orientation avant, à défaut d'accord, le bureau de jugement. Les pages consacrées au conseil de prud'hommes et à la manière de le saisir en détaillent le déroulement.

Employeurs

L'essentiel se joue avant le litige : rédaction du contrat, respect de la procédure, traçabilité des échanges. Le cabinet intervient en amont, au stade où le risque se maîtrise encore, comme en défense lorsque l'affaire est engagée.

Retrouvez également toute mon actualité en droit du travail sur le blog du cabinet.