
Les honoraires d'un avocat ne sont pas tarifés : ils se conviennent. Ce qui compte est de les connaître avant d'engager la procédure, et non de les découvrir en la terminant.
D'abord, quelqu'un paie-t-il à votre place ?
Avant tout devis, deux questions se posent : vos ressources vous ouvrent-elles l'aide juridictionnelle, et disposez-vous d'une assurance de protection juridique, souvent incluse dans un contrat habitation ou automobile sans que l'on y pense ? Le cabinet intervient dans l'un et l'autre cadre.
La première consultation
- Rendez-vous cabinet, 60 min : 90 €
- Consultation vidéo, 30 min : 65 €
- Consultation téléphonique, 15 min : 40 €
- Question simple, réponse écrite : 25 €
La consultation au cabinet est offerte si le dossier lui est confié : son montant vient en déduction de la première provision. Le rendez-vous se prend uniquement en ligne.
Comment les honoraires se fixent
Ils sont arrêtés en accord avec vous et tiennent compte, selon les usages, de votre situation de fortune, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés, de la notoriété de l'avocat et des diligences accomplies (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
En pratique, deux modes : le temps passé, sur la base d'un taux horaire, ou le forfait, lorsque la procédure est suffisamment prévisible pour être chiffrée d'emblée.
Le montant est évalué avec vous dès la première consultation, et le devis est gratuit. Des facilités de paiement peuvent être accordées.
Les forfaits pratiqués
- Divorce par consentement mutuel : à partir de 1 200 € HT, pour les dossiers très simples, le montant dépendant de la complexité du dossier et de la situation de fortune de chacun ;
- procédure prud'homale : à partir de 1 600 € HT, augmentés d'un honoraire de résultat de 10 % ;
- postulation sans plaidoirie : 500 € HT.
Ces montants s'entendent hors taxes, la TVA au taux de 20 % s'y ajoutant. Ils sont réglables en plusieurs fois.
L'honoraire de résultat
Un honoraire fixé uniquement en fonction du résultat du procès est interdit. En revanche, la convention peut prévoir, en plus de la rémunération des prestations accomplies, un honoraire complémentaire fonction du résultat obtenu.
Une condition est impérative : cet honoraire doit avoir été convenu par écrit avant la procédure. Convenu après, il n'est pas dû.
La convention d'honoraires
Elle est obligatoire et écrite en toute matière, sauf urgence, force majeure ou aide juridictionnelle totale. Elle précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés.
Ce n'est pas une formalité, c'est votre protection : vous savez dès le départ ce que la procédure vous coûtera, et sur quoi porte l'engagement du cabinet.
Le paiement échelonné
Des provisions successives sont appelées au fil de la procédure, plutôt qu'un règlement global au départ. Les modalités sont indiquées à la page payer en ligne.
Ce que le procès peut vous faire récupérer
Le juge peut condamner la partie perdante à vous verser une somme au titre des frais non compris dans les dépens (article 700 du code de procédure civile).
Ne comptez pas dessus pour tout couvrir : le juge fixe librement cette somme, en tenant compte de l'équité et de la situation économique du condamné, et elle reste le plus souvent inférieure aux honoraires réellement exposés.
En cas de désaccord
Une contestation d'honoraires ne se porte pas devant le tribunal mais devant le bâtonnier, saisi par lettre recommandée avec accusé de réception. Il statue dans les quatre mois, délai qu'il peut proroger une fois. À défaut de décision, ou en cas de désaccord avec elle, le premier président de la cour d'appel est saisi dans le délai d'un mois (article 175 du décret du 27 novembre 1991).
Le médiateur de la consommation de la profession d'avocat peut également être saisi gratuitement.
Besoin d'un avocat à Lyon ?
Maître Laurent Cretin vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure. Première consultation offerte si le dossier est confié au cabinet.